Conditions générales de fonctionnement

Clinique Vétérinaire DigaVet

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la clinique ou sur notre site internet www.digavet.fr

Tous les actes effectués au sein de notre clinique sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.

Clinique Vétérinaire DIGAVET - 3 bd Alex Auvinet, 85600 MONTAIGU - 02 51 94 01 85

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12 :30 et de 14h00 à 19h00

Le samedi : de 9h00 à 12h30

Consultations sur rendez-vous

Personnel affecté aux soins des animaux

ARCHAMBAUD Philippe, Dr Vétérinaire Diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Nantes. Co-Gérant.

BOCQUIER Claire, Dr Vétérinaire Diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Nantes. Co-Gérante.

RENAUDIN Amelie, Dr Vétérinaire Diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Nantes. Co-Gérante.

BOUCHAUD Charlotte Dr Vétérinaire, Diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire d’Alfort.

Mme CANTIN Lou Assistante Vétérinaire Spécialisée

Mme DESMARS Glwadys Assistante Vétérinaire Spécialisée

Mme MARY Laure Assistante Vétérinaire Spécialisée

Mme PAVAGEAU Valérie Assistante Vétérinaire Spécialisée

Prestations effectuées au sein de la clinique

• Médecine et chirurgie des animaux de compagnie
• Imagerie : radiographie numérique, échographie
• Examens complémentaires : hématologie, biochimie sanguine et urinaire, électrocardiogramme, tensiométrie artérielle, examens cutanés (raclages, calques) coproscopie
• Analyses externalisées : cytologie, histologie, génétique, analyses spéciale

Nutrition

• Calcul de ration
• Vente d’aliments diététiques à visée thérapeutique
• Vente d’aliments physiologiques
• Partenariat avec le site Vetoavenue.fr pour la commande et la livraison d’aliments

Pharmacie

• Délivrance des médicaments non soumis à ordonnance
• Délivrance des médicaments soumis à ordonnances prescrits par les vétérinaires exerçant au sein de la Clinique Vétérinaire Digavet
• La délivrance de médicaments soumis à ordonnance prescrits par des vétérinaires n’exerçant pas au sein de la Clinique Vétérinaire Digavet est légalement interdite

Surveillance des animaux hospitalisés

• La surveillance des animaux hospitalisés est assurée 24h/24 7j/7 selon une fréquence d’examen déterminée par leur état de santé
• L’hospitalisation se déroule dans un chenil chauffé, si besoin des moyens de réchauffement sont prévus (tapis chauffants, bouillottes, couveuse). Si nécessaire, les administrations de fluides sont réalisées via des pompes à perfusion. Les animaux nécessitant des soins intensifs sont sous surveillance des vétérinaires et des assistants. Si leur état le nécessite, des dispositifs d’oxygénation sont mis en oeuvre (cage à oxygène)

Permanence et continuité des soins

La clinique Vétérinaire Digavet assure personnellement, la permanence et la continuité des soins

Urgences

Les urgences sont assurées 24h/24 et 7j/7 par la Clinique Vétérinaire Digavet en alternance avec la Clinique Vétérinaire Val de Sèvre à Clisson.

• Le numéro téléphonique d’appel du service des urgences est celui de la clinique : 02 51 94 01 85

Espèces traitées

• Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Carnivore domestiques : Chiens, chats
• Nouveaux Animaux de Compagnie : rongeurs domestiques, furets, moutons nains et chèvres naines, poules
• Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées. Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins, gérée par le SNVEL, est disponible 24/24 à l'adresse suivante http://pagevet.fr

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

• Une information détaillée des examens conduits, de leurs risques potentiels, des traitements envisagés, de leurs effets secondaires indésirables, de leurs risques potentiels est délivrée lors de la consultation.
• Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins à la demande de l’une ou de l’autre des parties. Le comportement agressif d’un patient présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes, nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention présentant un risque potentiel pour ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus

Contrat de soins, conditions particulières

• Toute intervention qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur ce document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

Décès de l'animal

• En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société ESTHIMA, ZA Trussots, 85270 L’HERMENAULT la crémation du corps. Toute demande d’incinération devra être signée par le Client. Les frais d’incinération sont à la charge du Client

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

• Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure

Admission des animaux errants

• A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’Etablissement de soins vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune

Conditions tarifaires

• Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.
• Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. ll donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
• La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

Modalités de règlement

• Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.
• Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
• Pénalités de retard : selon le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
• Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement

Litiges

• En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires 20 Rue de la Rainière, 44339 Nantes, tel 02 40 50 06 03
• La Clinique Vétérinaire Digavet ainsi que les praticiens ont souscrit, conformément à la législation, une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MACSF, 10 cours du Triangle de l’Arche, TSA 40100, 92919 LA DEFENSE Cedex France

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

• Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf selon les conditions prévues par la loi.